RGPD

 

GDPR

 
 

Confidentialité et traitement des données

mis à jour au février 2021

Données personnelles
Conformément aux exigences de l'article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », l’Utilisateur est informé du fait que « AMC Communication » est amené à réaliser des traitements de données personnelles sur la base d’informations personnelles fournies par l’"Utilisateur" et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ultérieurement, et du RGPD.

Les données personnelles des utilisateurs seront traitées en conformité avec les principes de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation de données, d’exactitude, d’intégrité et confidentialité, tout en respectant les obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

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Responsable : Amber Marcum Combaud

Finalité du traitement
AMC Communication traite les informations que vous nous envoyez dans le but de vous fournir la prestation sollicitée(s) et pour réaliser la facture de celle(s)-ci, et pour vous informer des actualité de l’entreprise.

Nature des données traitées
Les données personnelles que je traite sont les coordonnées de l’Utilisateur (Nom, Prénom, Adresse postale, numéro de téléphone, numéro de RCS, SIRET ou SIREN….) utilisées pour la facturation ainsi que l’adresse email correspondante.

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Durée de conservation
Les données fournies seront conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies dans le cadre de la relation commerciale ou durant la période qui correspond aux obligations légales.

Authentification
Nous traitons vos données seulement si nous disposons de votre consentement libre et éclairé, et toujours en accord avec les finalités décrites.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des Utilisateurs sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Destinataires
Je ne cède pas les données que vous fournissez à des tiers sauf dans le cas où il y aurait une obligation légale.

Si requis pour mener à bien les fonctions nécessaires mentionnées pour la prestation de services, vos données peuvent être traitées par des tiers qui seront chargés du traitement et qui seront obligés de répondre à leurs obligations légales de chargé de traitement, de préserver la confidentialité ainsi que le secret de l’information.


vos DROITS :

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit à demander l’accès aux données personnelles (art. 15)

  • Droit à demander une rectification ou une suppression (art. 16-17)

  • Droit à demander la limitation ou l’opposition de son traitement (art. 18)

  • Droit à la portabilité des données (art. 20)

  • Révocation du consentement donné (art. 20)

Dès que AMC Communication a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


Pour exercer vos droits
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que AMC Communication corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AMC Communication par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de AMC Communication peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)


Sécurité
AMC Communication met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, AMC Communication prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

ConfidentialitY AND DATA PROCESSING

last update February 2021

Personal data
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Users’ personal data will be processed in accordance with the principles of transparency, purpose limitation, data minimization, accuracy, integrity and confidentiality, while respecting the obligations and guarantees laid down in Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the European Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons concerning the processing of personal data and the free movement of such data.


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Data Controller: Amber Marcum Combaud

Purpose of Processing
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Type of Data Processed
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Security
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